J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

NOR : SANP0752934A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 3 août 1964 portant notamment inscription sur la liste II des substances vénéneuses du métoclopramide et de ses sels ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :


Article 1


Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses les produits suivants :

Métoclopramide et ses sels.

Article 2


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants :

Métoclopramide et ses sels.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin